Comparution des 6 agriculteurs ayant refusé de vacciner leurs animaux contre la FCO

En 2009, l'obligation de vacciner les animaux contre la fièvre catarrhale ovine (F.C.O.) s'imposait. Gilles Guellier de la ferme de la Guilbardière et 5 collègues agriculteurs, comparaissaient le 12 janvier 2012 devant le tribunal de proximité de Blois (41), au motif qu'ils n'ont pas vacciné, à l'époque, leurs animaux contre la fièvre catarrhale ovine, alors que c'était obligatoire (aujourd'hui, ça ne l'est plus). Une décision réfléchie, volontaire. Qu'ils défendent avec conviction.

La Confédération paysanne de Loir-et-Cher soutient, bien sûr, les six éleveurs poursuivis devant le tribunal de proximité.

Dominique fait partie du réseau Sentinelle explique : "On a pris des mesures pour que le bétail soit immunisé avant que la vaccination devienne obligatoire."

Gilles précise qu'"un traitement alternatif a été mis en place […">. La maladie est passée, sans laisser de trace […">. La démarche bio est un engagement à ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse. La vaccination considérée va à l'encontre de ce principe."

"La vaccination avec ces adjuvants aurait forcément eu des conséquences sur l'environnement", pointe, quant à lui, Olivier.

"Je ne voudrais pas revenir devant un tribunal pour avoir laissé passer des produits chimiques dans l'alimentation des enfants", souligne Christian, agriculteur et élu soucieux des repas biologiques à la cantine scolaire de son village.

Pour Me Johan Dumarcet, du barreau de Tours, qui intervient pour les six mis en cause, c'est le caractère réputé contagieux de la FCO tel qu'évoqué par le code rural, et traité comme tel par la direction des services vétérinaires (DSV), qui pose problème. Il soulève d'ailleurs deux moyens de nullité s'attachant, d'une part, aux textes visés et, d'autre part, aux constatations dressées le 23 octobre 2009 qui sont à l'origine de la procédure qui leur vaut d'être présents devant cette juridiction. "Je m'étonne que les poursuites aient été maintenues", indique-t-il, évoquant la jurisprudence d'autres tribunaux.

Il demande la relaxe : la décision interviendra le 15 mars 2012. Les éleveurs risquent une amende de 200 € chacun.

(Source : la Nouvelle République)

Écrit par Nathalie le 13/01/2012